MENTIONS LÉGALES

 

 

  • Mentions légales du Site

 

Le présent site (ci après dénommé « le site ») est édité par :

 

CEVA SANTE ANIMALE (« CEVA »)
10 avenue de la Ballastière
33500 LIBOURNE, France.

Société Anonyme. Capital de 40 682 182 Euros – RCS LIBOURNE B.301 763 405
Tèl : +33 5 57 55 40 40
Fax: +33 5 57 55 41 98
Email : contact@ceva.com

 

Le directeur de la publication est : M. Marc PRIKAZSKY

 

Ce Site est hébergé par la société : Clever Age

Siège social : 37 Bd des capucines 75002 Paris,

Tel : 01 53 34 66 10

 

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.

 

  • Conditions Générales d’utilisation du Site (CGU)

 

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur du site Feliway.com/ca est lié par les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.

D'un pays à l'autre, les lignes de produits sont adaptées à la demande locale et soumises aux exigences réglementaires locales. Les spécifications du produit sur ce site Web sont destinées au marché canadien. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au site Ceva Santé Animale de votre pays.

 

A.   CONTENU ET ACCÈS AU SITE

 

  • Contenu du Site

CEVA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et à délivrer à l’Utilisateur des informations exactes. Néanmoins CEVA ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs et/ ou omissions.

CEVA se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre sans préavis tout ou partie des services ou du contenu du Site.

L’Utilisateur peut notifier toute erreur ou omission à l'adresse e-mail suivant: service.canada@ceva.com

 

  • Accès au Site

La consultation du Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès internet.

CEVA s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir.

A des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.

En aucun cas CEVA ne pourra être tenue responsable de ces interruptions de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Par ailleurs, CEVA ne saurait être tenue responsable de la présence de virus sur son site et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur.

 

  • Création du compte

L'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription et fournir des données le concernant.

L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit sont exactes, complètes et à jour et s'engage à faire le nécessaire pour qu'elles le restent.

Dans le cas où les informations fournies sont fausses, incomplètes ou obsolètes, nous nous réserverons le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur définitivement ou provisoirement.

 

Les codes de connexion sur un compte personnel sont au format adresse e-mail et la libre rédaction pour le mot de passe.

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas les divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit ou à quelque titre que ce soit et à nous informer de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.

L'Utilisateur est le seul responsable de la conservation confidentielle de ces informations et de toute utilisation qui pourrait en faire.

 

  • Suppression du compte

Si vous souhaitez supprimer votre compte, merci de nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@ceva.com

La fermeture automatique du compte supprime immédiatement l’accès aux fichiers qui y sont attachés.

 

  • Liens hypertextes mis en place sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites non gérés et/ou édités par CEVA.

CEVA ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.

Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte ou autre vers ce Site merci d'envoyer un courriel à l'adresse électronique suivant : <a href="mailto:contact@ceva.com" target="_blank">contact@ceva.com</a>
en précisant :
– la(les) URL(s) de la (les) page(s) à partir desquelles vous souhaitez proposer un lien vers ce Site;
– la(les) URL(s) de la(les) page(s) de ce Site vers lesquelles vous souhaitez proposer un lien.
Nous étudierons alors votre demande. Nous nous réservons le droit de l’accepter ou de la refuser, n’étant pas tenus d’accepter.

 

B.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toute utilisation d'actifs de propriété intellectuelle appartenant à CEVA doit faire l'objet d'une autorisation préalable et expresse. Un défaut d'autorisation peut entraîner des sanctions sévères et constituer une contrefaçon.

 

  • Marques

Les marques figurant sur le Site sont soit la propriété de CEVA soit des marques appartenant à des tiers dont l’usage par CEVA a été autorisé.

La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques citées, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès de CEVA

 

  • Propriété du Site

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive d’CEVA seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle.

Le Site et les éléments qui le composent sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, dessins et modèles et brevets.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé.

 

L’Utilisateur ne bénéficie d’aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, compléter et modifier les informations relative à son compte.

 

<strong>L’Utilisateur est autorisé à:</strong>
 -   consulter ce Site ;
-    compléter les informations relatives à votre compte et créer des alertes ;
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<strong>L’Utilisateur n’est pas autorisé à:</strong>
–   copier (que ce soit par impression papier, enregistrement sur disque, téléchargement ou de toute autre façon), distribuer (y compris des copies), diffuser, modifier ou falsifier de quelque manière que ce soit tout élément de ce Site, hormis dans les conditions prévues au paragraphe "Vous êtes autorisé à". Ces restrictions s’appliquent à tout ou partie des éléments du Site ;   
–    éliminer, de tout élément copié ou imprimé à partir de ce Site, toute mention de droit d’auteur, marque commerciale ou autre clause de propriété intellectuelle contenue dans l'élément d'origine.
–    créer des liens vers ce Site sans notre consentement exprès préalable et écrit de CEVA
 

C.  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En nous soumettant vos données personnelles, l’Utilisateur est considéré comme ayant donné son autorisation pour les finalités mentionnées dans cette politique.

 

  • Que couvre cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité couvre notre utilisation de vos données personnelles qui sont collectées via ou en relation avec ce site.

D'autres sites CEVA ou du groupe CEVA peuvent contenir des politiques de confidentialité différentes de cette Politique de Confidentialité.

Lors de votre navigation sur les sites veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

 

  • Informations personnelles collectées sur ce site

CEVA peut demander la communication par l’Utilisateur de données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, géo localisation, adresse IP…) lors de la soumission de la Success Story et l’inscription à la Newsletter.

Les informations recueillies du fait des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

-       Prospection commerciale, suivi des données de vente ;

-       Réponse aux requêtes ou demandes que vous avez soumises;

-       Création de produits ou services susceptibles de répondre à vos besoins.

 

·         Ajout de données personnelles sur le propriétaire de l'animal de compagnie
Dans le cadre de la création de chats vous reconnaissez que vous avez la capacité de soumettre ce propriétaire du chat au respect des présentes Conditions et de fournir les informations suivantes :
Vous acceptez d'engager votre responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation des données résultant de cet accès ou utilisation.
En cas de non respect nous nous réservons le droit, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu de ce site.
 
<strong><u>Information à fournir au propriétaire du chat:</u></strong>
Avant d'entrer des données personnelles en rapport avec l'identification d'un chat sur le Site, vous certifiez avoir fourni au propriétaire du chat les informations suivantes.

Le non-respect d'une telle obligation engagera votre responsabilité.

 

 "Ceva Sante Animale est le propriétaire du Site et à ce titre aura accès aux données collectées par le propriétaire du chat.

Ceva Sante Animale limitera son utilisation des données dans le seul but de la gestion de la base de données.

Le propriétaire du chat sera inscrit par votre vétérinaire, en tant qu'utilisateur du Site.

Conformément à la réglementation sur les données personnelles à tout moment, le propriétaire du chat a le droit de:

(i) retirer son consentement ou demander une limitation de l'utilisation des données

(ii) accéder, rectifier ou limiter le traitement et la portabilité des données collectées.

Pour exercer ses droits, le propriétaire du chat peut contacter son vétérinaire ou Ceva Sante Animale à privacycompliance@ceva.com.”

 

En cas de violation de cette obligation, Ceva se réserve le droit de fermer vos comptes ou de supprimer ou modifier le contenu du Site.

 

 

  • Conservation des données personnelles

Les données collectées ne sont conservées que pour la période où elles sont necessaires pour l’exécution des finalités determinées ci-dessus.

 

  • Mise à jour des données

Pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation relatives au traitement des données personnelles le concernant, l’Utilisateur peut  s’adresser à privacycompliance@ceva.com.

 

  • Sécurité des des données personnelles de l’Utilisateur

 Nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques dans le but de protéger votre vie privée contre tout accès non autorisé et utilisation abusive et nous mettrons à jour ces mesures à mesure que de nouvelles technologies seront disponibles, le cas échéant.

 

  • Transferts de données

Nous pouvons transférer vos informations à des fournisseurs situés en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts s'effectuent conformément aux règles de protection des données applicables (Privacy Shield) dans des conditions de sécurité permettant la protection de vos données personnelles.

 

  • L’utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile pour aider les sites Web à se souvenir de tout ce qui vous concerne.

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D.   RESPONSABILITE

 

Il est interdit d'utiliser le Site ou les services de communication, pour transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre); pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés; de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d'essayer d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini et mentionné ci-dessous le « Contenu Inapproprié »; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi; d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre Utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.

Le Contenu inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par CEVA comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l'utilisation par d'autres Utilisateurs des forums ou des salons de discussion accessibles via le Site.

L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

CEVA ne fournit à l'Utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'Utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par CEVA.

Par ailleurs, CEVA ne pourra être tenue responsable du manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site; de la non réception des Newletters; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; de l'exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ; ni de la manipulation par des personnes non autorisées des données du Site ou des données détenues par l’Utilisateur.

CEVA ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site

En ce qui concerne le Contenu Personnel, tel que défini ci-dessous, fourni par les Utilisateurs, CEVA décline toute responsabilité relativement à la présence d'un tel contenu sur les salons de discussion ou sur tout autre service de discussion.

Un tel Contenu Personnel, qu'il s'agisse d'opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, véhicule uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des Utilisateurs et en aucun cas ceux de CEVA.

CEVA ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.

L’utilisateur s’engage à dédommager CEVA et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions de la présente notice.

 

E.   DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

 

Le présent Site et son contenu, tout comme les présentes conditions d’utilisation du Site, sont régis par le droit français.

Tout litige éventuel sera porté devant les tribunaux français compétents.

 

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale d’CEVA et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par CEVA de l'une quelconque des dispositions de ces conditions ou d'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par CEVA à une telle disposition ou un tel droit, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.

 

F.   MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

CEVA se réserve le droit  de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur.

Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes conditions.

 

Toute modification future du Site doit être incluse dans les présentes conditions d’utilisation datant du 26.06.18

 

<strong><u>G. COMMENT NOUS CONTACTER</u></strong>
 
Si, à tout moment, vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire en nous écrivant à <a href="mailto:contact@ceva.com" target="_blank">contact@ceva.com</a>